Conditions Générales de Vente

Chronos Tempura — SAS au capital de 1 000 €
Siège social : France
Email : contact@chronos-tempura.fr
SIRET : en cours d'immatriculation

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des abonnements au service Chronos Tempura, un assistant de planification intelligent accessible via application web et mobile.

2. Produits et tarifs

Chronos Tempura propose les plans suivants :

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20 % incluse). Le détail des quotas (messages, calendriers, membres, minutes vocales) est précisé ci-dessus et accessible depuis l'application. Chronos Tempura se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec préavis de 30 jours.

3. Offre bêta et prix bloqué 1 an

⚠️ Offre de lancement bêta : pendant la période bêta, les abonnements annuels Pro et Team sont proposés respectivement à 80,99 €/an et 150,99 €/an. Ce tarif est garanti pendant 1 an à compter de la souscription. Après cette période, l'abonnement sera reconduit au tarif en vigueur au moment du renouvellement annuel (actuellement indiqué à 12,99 €/mois pour Pro et 24,99 €/mois pour Team).

Le code promotionnel BETATESTER2026 peut être utilisé selon les conditions affichées dans l'application. Il n'est pas cumulable avec d'autres offres et peut être retiré à tout moment.

4. Essai gratuit

Tout nouvel abonné bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours sur les plans Pro et Team. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. L'utilisateur peut annuler à tout moment avant la fin de l'essai. Passé ce délai, l'abonnement se poursuit automatiquement au tarif mensuel ou annuel choisi et le premier prélèvement est effectué.

5. Durée et renouvellement

L'abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année selon l'option choisie. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client (paramètres → gestion de l'abonnement) ou via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6. Paiement

Le paiement est sécurisé par Stripe. Les cartes bancaires acceptées sont Visa, Mastercard et American Express. Le prélèvement est effectué automatiquement le jour de souscription, puis à chaque renouvellement selon l'intervalle choisi.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Pour les services numériques exécutés avant la fin du délai, le droit de rétractation est exclu si l'utilisateur a donné son accord express.

8. Remboursement

⚠️ Politique de non-remboursement : Tout mois commencé est dû en intégralité. Aucun remboursement partiel ou au prorata ne sera effectué en cas d'annulation en cours de période. L'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. En vous abonnant, vous acceptez expressément cette condition.

Un remboursement intégral peut être accordé uniquement sur demande écrite dans les 48h suivant le premier prélèvement, en cas de dysfonctionnement majeur du service empêchant toute utilisation.

9. Limites d'usage

Les quotas associés à chaque plan sont précisés à l'article 2. Chronos Tempura peut suspendre temporairement l'accès à une fonctionnalité si les limites sont dépassées, jusqu'au renouvellement du quota (journalier, hebdomadaire ou mensuel selon la fonctionnalité). L'utilisateur est invité à passer à un plan supérieur depuis l'application pour lever ces limites.

10. Responsabilité

Chronos Tempura s'engage à fournir un service accessible 24h/24 dans la mesure du possible. La responsabilité de Chronos Tempura ne saurait être engagée en cas de force majeure, de maintenance planifiée ou d'utilisation non conforme du service.

11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité.

12. Contact

Pour toute question : contact@chronos-tempura.fr

Dernière mise à jour : 15 juin 2026